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RDUE et bois : l'échéance du 30 décembre 2026 et une liste de contrôle pour les fabricants de meubles et de menuiseries
Le règlement européen sur la déforestation (RDUE, ou EUDR en anglais) s'applique à partir du 30 décembre 2026. Beaucoup de petits fabricants de meubles et de menuiseries ont lu que les petites entreprises ont jusqu'au 30 juin 2027. Pour la plupart des produits en bois, c'est faux : si vos produits relevaient de l'ancien règlement bois de l'UE (RBUE), la date de décembre s'applique à vous, quelle que soit votre taille.
Voici ce que le règlement demande à une entreprise qui fabrique des cuisines, des dressings, des tables, des fenêtres, des portes ou des escaliers, ce que la révision de décembre 2025 a simplifié, et une liste de contrôle pour les semaines qui restent.
Les dates
| Qui | À partir du |
|---|---|
| Opérateurs en aval et commerçants, toutes tailles | 30 décembre 2026 |
| Opérateurs, grandes et moyennes entreprises | 30 décembre 2026 |
| Opérateurs, micro et petites entreprises, pour les produits qui relevaient du RBUE | 30 décembre 2026 |
| Opérateurs, micro et petites entreprises, pour les autres produits du RDUE | 30 juin 2027 |
Sources : Commission européenne, RDUE et Access2Markets. Les dates viennent du règlement (UE) 2025/2650, qui a modifié le RDUE (règlement (UE) 2023/1115) en décembre 2025.
Quels produits sont concernés
Le RDUE couvre le bois et de nombreux produits qui en sont faits. Pour un fabricant, les grands groupes sont :
- Menuiseries pour le bâtiment (SH 4418) : fenêtres, portes et leurs cadres, escaliers, parquets assemblés.
- Meubles en bois (SH 9403) : meubles de cuisine, dressings, tables, armoires et leurs pièces.
- Sièges (SH 9401) : chaises et canapés à structure en bois.
Les menuiseries du 4418 et les meubles en bois du 9403 relevaient déjà du RBUE : pour eux, la date du 30 décembre 2026 vaut aussi pour les petites entreprises (eudrcheck). Pour les sièges et tout autre produit, vérifiez votre code douanier dans les lignes directrices de la Commission avant de compter sur juin 2027.
Micro et petite entreprise, en chiffres
Une entreprise est micro ou petite si elle reste sous deux de ces trois seuils (directive 2013/34/UE, mise à jour en 2023) :
| Effectif | Chiffre d'affaires | Total du bilan | |
|---|---|---|---|
| Micro | 10 | 900 000 € | 450 000 € |
| Petite | 50 | 10 millions € | 5 millions € |
Votre rôle décide de votre travail
Le RDUE demande des choses différentes selon le rôle, et la révision de 2025 a reporté l'essentiel du travail sur la première entreprise de la chaîne.
Opérateur. Vous mettez le bois ou le produit en bois sur le marché de l'UE pour la première fois : vous importez du bois, des panneaux ou des pièces d'un pays hors UE, ou vous récoltez le bois vous-même. Vous devez faire la diligence raisonnable (d'où vient le bois, jusqu'à la parcelle, qu'il a été récolté légalement, et que la parcelle n'a pas été déboisée après le 31 décembre 2020), puis déposer une déclaration de diligence raisonnable dans le système d'information de l'UE avant de vendre ou d'exporter.
Opérateur en aval. Vous achetez du bois ou des produits en bois déjà sur le marché de l'UE et vous en faites autre chose, par exemple une cuisine à partir de panneaux achetés dans l'UE. Depuis la révision, vous ne déposez plus de déclaration. Si vous achetez directement à l'opérateur, vous recueillez et conservez les numéros de référence des déclarations qu'il a déposées : seule la première entreprise en aval de la chaîne s'en charge (BLE, en allemand). Si vous achetez chez un négociant en bois, c'est lui qui les recueille, et vous gardez la trace de qui vous a vendu et à qui vous avez vendu. Les opérateurs en aval qui ne sont pas des PME doivent aussi s'inscrire dans le système d'information.
Commerçant. Vous achetez et revendez sans transformer le produit. La règle est la même que pour les opérateurs en aval : recueillir et conserver les numéros de référence.
La plupart des fabricants de meubles et de menuiseries qui achètent leur bois dans l'UE sont des opérateurs en aval. Ceux qui achètent du bois, du placage ou des pièces hors UE sont opérateurs pour ces achats.
Vous fabriquez en Suisse ou au Québec et vous livrez dans l'UE ? Le rôle d'opérateur revient à celui qui met le produit sur le marché de l'UE pour la première fois. Mettez-vous d'accord avec votre client européen sur qui dépose la déclaration, et préparez les données qu'il vous demandera : origine du bois, parcelles, date de récolte.
La liste de contrôle
- Listez vos achats de bois. Chaque fournisseur de bois, de panneaux, de placage, de portes, de cadres et de pièces, avec le pays d'expédition.
- Marquez chacun : UE ou hors UE. UE, acheté à l'opérateur : il vous faut son numéro de référence. UE, acheté chez un négociant : le négociant le détient. Hors UE : vous êtes l'opérateur.
- Écrivez dès maintenant à vos fournisseurs européens. Demandez-leur d'indiquer le numéro de référence de la déclaration de diligence raisonnable sur chaque facture ou bon de livraison à partir du 30 décembre 2026.
- Choisissez où vous gardez les numéros. Un seul endroit, relié à chaque commande, pour montrer quel bois est entré dans quel chantier.
- Pour les achats hors UE, lancez la diligence raisonnable. Demandez au fournisseur la géolocalisation des parcelles, la preuve d'une récolte légale et la date de production. Évaluez le risque, et déposez la déclaration dans le système d'information avant la mise en vente.
- Inscrivez-vous dans le système d'information si vous êtes opérateur, ou opérateur en aval sans être une PME.
- Mettez à jour vos conditions d'achat. Faites du numéro de référence, et des données derrière lui, une condition de chaque achat.
- Préparez les questions de vos clients. Distributeurs, entreprises générales et acheteurs publics demanderont eux aussi les numéros de référence. Prévoyez la réponse dans vos confirmations de commande.
- Vérifiez vos exportations. Le RDUE couvre les produits qui sortent de l'UE comme ceux qui y entrent.
- Conservez les preuves. Gardez les déclarations et les numéros de référence au moins cinq ans.
Les amendes prévues par le RDUE peuvent atteindre au moins 4 % du chiffre d'affaires annuel total de l'entreprise dans l'UE : cela vaut une matinée de votre temps ce mois-ci.
Ceci est un résumé, pas un avis juridique. Seuls le texte du règlement et les lignes directrices de la Commission font foi : vérifiez votre cas avec votre organisation professionnelle ou votre conseil.
Où un configurateur trouve sa place
Le RDUE ajoute de la paperasse à chaque commande. Moins votre équipe passe de temps à ressaisir les commandes et à courir après les cotes manquantes, plus il lui en reste pour cette paperasse. Un configurateur vous envoie des commandes avec chaque dimension, chaque matériau et chaque finition déjà remplis : chaque chantier peut porter ses données bois dès le départ.